Conditions Générales de Vente (CGV) de l’art de la bougie
Dernière mise à jour :
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site https://lartdelabougie.fr, propriété de Mme Alicia Garcia, entrepreneure individuelle exerçant une activité de fabrication artisanale et de revente de bougies.
Conditions Générales de Vente
En vigueur au 17 juillet 2025
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) s’appliquent, sans restriction
ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre :
L’Art de la Bougie, auto-entreprise immatriculée sous le numéro : 94447949200018,
dont le siège social est situé 120 rue Henri Durre 59174 L a Sentinelle France,
(ci-après “le Vendeur”)
et
Toutes personne physique non professionnelle souhaitant acquérir les produits
proposés à la vente sur le site internet Https://lartdelabougie.fr
(ci-après “le Client”).
Les produits commercialisés sont notamment : des bougies artisanales, fondants parfumés,
diffuseurs et accessoires décoratifs d’intérieur.
Les principales caractéristiques des Produits (descriptions, photographies, compositions,
dimensions…) sont consultables sur le site avant toute commande. Le Client est tenu d’en
prendre connaissance avant toute commande.
La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Celles
ci prévalent sur tout autre document. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout
moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé
sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Une facture numérique est disponible à la demande du Client après paiement.
ARTICLE 3 – COMMANDE
3.1 Modalités de commande
Le Client sélectionne les Produits souhaités, les ajoute à son panier, puis suit les étapes de
validation (coordonnées, livraison, paiement).
Toute commande suppose l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
La vente est réputée conclue à réception du paiement complet.
3.2 Refus ou annulation de commande
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :
litige de paiement antérieur avec le Client,
erreur manifeste sur le prix affiché,
suspicion de fraude.
Le Client peut annuler sa commande tant qu’elle n’a pas été expédiée.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire via un système de paiement sécurisé
(cryptage SSL). Aucun paiement différé n’est accepté.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas d’échec du paiement, la
commande ne sera pas validée.
ARTICLE 5 – LIVRAISON & RETOURS
5.1 Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse renseignée par le Client.
Délais :
Préparation : 1 à 4 jours ouvrés (hors produits personnalisés ou en rupture),
Livraison : 2 à 5 jours ouvrés après expédition.
La boutique L’Art de la Bougie n’est pas responsable des retards dus au transporteur. En cas
de dépassement de plus de 30 jours, le Client peut demander l’annulation de sa commande.
Si un point relais Mondial Relay n’est pas sélectionné, un point automatique le plus proche
sera attribué.
5.2 Vérification et réclamation
Le Client doit vérifier l’état extérieur et intérieur du colis à réception. En cas de dommage ou
de produit manquant, le colis doit être refusé au transporteur ou en point relais.
Réclamations à effectuer sous 14 jours, avec photos obligatoires, par mail à :
contact@lartdelabougie.fr ou par courrier à : L’Art de la Bougie – Alicia Garcia – 120 rue Henri Durre La Sentinelle 59174 France
5.3 Retours
Le retour est à la charge du Client, sauf en cas d’erreur du Vendeur.
Les produits doivent être non utilisés, dans leur emballage d’origine, et parfaitement
réutilisables.
Les produits personnalisés (ex. bougies sur mesure) ne sont ni échangeables ni
remboursables conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après paiement intégral du prix. Les
risques sont transférés au Client dès la remise au transporteur.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai
de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits personnalisés (article L221-28).
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits
retournés.
ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
Tous les Produits vendus bénéficient :
de la garantie légale de conformité (articles L217-1 à L217-32 du Code de la
consommation),
de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de non-conformité ou de vice, le Client peut demander le remplacement, la
réparation ou le remboursement.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Le Vendeur s’engage à respecter la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée
et le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les données collectées (nom, adresse, e-mail, etc.) sont utilisées uniquement pour le
traitement des commandes.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification,
d’opposition et de suppression de ses données en écrivant à : contact@lartdelabougie.fr
Les données sont conservées pendant 5 ans.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Https://lartdelabougie.fr (textes, images, design, etc.) sont protégés
par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français.
ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le Client peut contacter le service client à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut également
recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
En l’absence de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.